La « prime Macron » est reconduite !

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 reconduit en son article 4 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, avec quelques aménagements. 

→ L’objectif est de permettre aux entrepreneurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Qui décide du versement et du montant ?

L’employeur peut décider de verser cette prime :

• Via un accord d'entreprise ou de groupe, selon les modalités de conclusion des accords d’intéressement ;
• Pour les TPE-PME, la décision unilatérale de l'employeur est suffisante. Signalons que si la structure comporte un CSE, ce dernier doit en être informé avant le versement de la prime.

Quels sont les avantages de cette prime ?

La Pepa est exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 000 € ou de 2 000 €.

La prime versée aux salariés, qui ont une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic, est exonérée :

• d'impôt sur le revenu ;
• de cotisations et contributions sociales ;
• des contributions au financement de la formation et de l’alternance (CFP, CPF-CDD, taxe d’apprentissage, CSA), jusqu’à un montant de 1000 euros.

Ce montant peut être porté à 2 000 € notamment pour les entreprises couvertes par un accord d’intéressement, et pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En effet contre l’avis du Gouvernement, les sénateurs ont décidé lors de l’adoption de la loi d’ouvrir le droit de verser une Pepa à toutes les TPE-PME sans condition.

Quand verser cette prime ? 

→ La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Quant aux conditions pour en bénéficier, outre le montant des salaires, signalons que cette prime ne doit en aucun cas être utilisée en lieu et place d’une augmentation de rémunération ou d’une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.