Une rentrée en entreprise sous protocole sanitaire

Le nomadisme

Visio ou métro ? Ni totalement en télétravail, ni complètement en présentiel : le protocole sanitaire recommande aux employeurs de proposer aux salariés un nombre minimal de jours de télétravail (pour ceux qui peuvent travailler à distance).

Réunions à distance et "pots" en extérieur

Les retrouvailles de la rentrée entre collègues ne se feront pas forcément autour des croissants au bureau.

En effet, le protocole sanitaire du ministère du Travail recommande vivement d’organiser les moments de convivialité à l’extérieur des locaux.

Le protocole maintient néanmoins la possibilité d’organiser des réunions festives à l’intérieur dans le respect des gestes barrière. 

Les réunions doivent, quant à elles, de préférence se tenir en visioconférence ou mode audio.

Si elles ont lieu "en présentiel", les salariés doivent porter le masque et les employeurs veiller aux mesures d’aération et de ventilation des locaux.

Autour du passe sanitaire…

À compter du 30 août, toutes les personnes qui interviennent dans les lieux soumis à la présentation d’un passe sanitaire devront être munies du précieux sésame.

Les salariés sont donc eux aussi concernés. En clair, il s’agit des professionnels travaillant dans les cafés, hôtels, restaurants, centres commerciaux, etc.

Le protocole sanitaire de la rue de Grenelle rappelle notamment la conduite à tenir face à un salarié qui ne présenterait pas ce "passeport santé".

Un entretien doit lui être proposé par l’employeur "au plus tard dans un délai de trois jours travaillés". 

La ministre du Travail Élisabeth Borne a fait savoir que ce point de procédure serait modifié afin de s’aligner sur les dispositions légales en vigueur.

>> Pour mieux comprendre les modalités et les délais imposés, le ministère du Travail a mis en ligne une frise explicative.

La vaccination obligatoire

Intimement liée à l’obligation de présenter un passe sanitaire, l’obligation de vaccination, de présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif devient obligatoire dès le 30 août pour certains salariés. Sa pleine entrée en vigueur sera scellée le 15 septembre.

Dans son questions/réponses sur la vaccination, le ministère du Travail fait œuvre de pédagogie et tente de répondre à un maximum de questions. Par exemple à l’interrogation : "un employeur peut-il demander la preuve à un salarié de sa vaccination ou de son passe sanitaire ?".

Le ministère répond par l’affirmative : "Oui, dès lors que le salarié est amené à devoir présenter un passe sanitaire ou à être vacciné au titre de l’une des dispositions prévues par la loi, l’employeur doit procéder à la vérification du respect de son obligation par le salarié."

Le ministère de la Santé a lui aussi mis en ligne un "questions/réponses" le 20 août, preuve s’il en est que ces obligations soulèvent pléthores de problèmes en pratique ! 

À la question "les prestataires et sous-traitants réguliers des établissements soumis au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale y sont-ils également soumis ?", le ministère distingue les intervenants ponctuels, qu’il exclut de l’obligation vaccinale, et les prestataires qui interviennent de façon récurrente et planifiée qu’il intègre à l’obligation.

→ On pense notamment aux artisans en charge de travaux de réparation en tous genres ainsi qu’aux services de gestion du linge, de la cuisine ou des déchets.

Selon que leur intervention soit ponctuelle ou non, les artisans et entreprises qui interviennent devront – ou pas – se plier à l’obligation vaccinale.

L’obligation de vaccination s’applique-t-elle aux télétravailleurs ? Le ministère de la Santé précise qu’ "il n’y a pas de distinction pour les personnes en télétravail, donc l’obligation vaccinale leur est applicable". 

La protection des salariés vulnérables 

À partir du 15 septembre prochain, les salariés à risques, qui ne peuvent pas télétravailler, pourront bénéficier d’indemnités journalières et être placés en activité partielle.

Les cas sont extrêmement restreints. Sont ainsi visés, d’une part les salariés affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales et qui justifient d’une contre-indication à la vaccination ; d’autre part les salariés sévèrement immunodéprimés devant recevoir une 3e dose vaccinale.

Autant dire qu’il n’est pas question de bénéficier de mise en activité partielle pour des raisons personnelles ou de commodités. 

La gestion des personnes symptomatiques 

Comment faire si un cas de covid est déclaré au sein de votre entreprise ? Selon le protocole, "il revient à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée, avec port du masque chirurgical et de les inviter à rentrer chez elles".

Un protocole sanitaire et deux "questions-réponses" plus tard, de nombreuses questions subsistent notamment au sein des plus petites structures.

>> Consulter le protocole sanitaire dans son intégralité.