#TousAntiCovid Verif

L’État souhaite simplifier les contrôles des passes sanitaires

Le 07/10/2021

par Cécile Vicini

Dans un communiqué du 1er octobre, le Gouvernement autorise les professionnels à contrôler les passes sanitaires à partir de leurs outils métiers. En d’autres termes, cela signifie que l’application « TousAntiCovid Verif » pourra être intégrée dans les supports professionnels, comme par exemple une borne d’achat. Explications.

Développée par la Direction générale de la santé, l’application #TousAntiCovid Verif a largement contribué à la bonne application du passe sanitaire dans les établissements qui reçoivent du public.

Même si elle est pratique et facile à utiliser, les entreprises doivent mobiliser des employés pour procéder à ces contrôles afin d'être en conformité avec la réglementation.

En ce sens, les priorités sont maintenant données à une simplification de son usage au quotidien.

Pourquoi investir d'autres terminaux de contrôle ?

Le Gouvernement souhaite faire preuve d’innovation en permettant une vérification plus facile du passe sanitaire pour les professionnels.

Comment ? En intégrant ce contrôle dans des systèmes déjà existants dans l’entreprise.

Objectifs : éviter les ruptures de charges dans l’activité du quotidien, améliorer la maitrise de l’affluence du public, éviter la multiplication des supports de lecture et réduire la mobilisation des employés pour effectuer ces contrôles.

Des défis de taille dont les effets devraient être appréciables pour les entreprises, notamment sur la gestion du temps et sur l’organisation de l’activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cet usage simplifié ?

Dans un premier temps, les autorités sanitaires étudieront les demandes des entreprises au cas pour cas.

→ Il ne s’agit donc pas encore d’un usage généralisé.

Ces demandes sont à adresser auprès de la Direction générale de la santé, en présentant un dossier complet qui comprendra :

- L’intégration les conditions du respect du cadre réglementaire et sanitaire, des droits des usagers, leurs engagements en matière de sécurité des systèmes d’information,

- Les prérequis d’installation ;

- Les propositions de parcours associées aux divers cas d’usage.

Sur la question sensible des données personnelles, le Gouvernement a apporté des précisions dans son communiqué de presse :

« Ces nouveaux dispositifs sont possibles depuis la publication d’un arrêté permettant le développement de systèmes alternatifs de vérification du passe sanitaire en France, en conformité avec le règlement général de la protection des données (RGPD), facilitant l’automatisation de la vérification des preuves sanitaires pour accéder à des lieux ou évènements soumis au passe sanitaire. »