L'IRIS-ST édite une série de documents et formulaires liés à la prévention des risques dans le secteur du BTP. Disponibles sur son site, ils sont librement téléchargeables.

Troisième volet de cette rencontre avec Bernard Stalter, président de l’APCMA, avec sa vision de l’avenir des CMA en tant qu’institution à l’heure de la régionalisation et des contraintes budgétaires…

Les dirigeants qui cèdent leurs titres pour leur départ à la retraite bénéficient, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.

Les facteurs de risques auxquels ont été exposés les salariés en 2016 doivent être déclarés avant le 31 janvier 2017 par les employeurs.

La loi Travail (1) vise à simplifier le Code du travail. En ce qui concerne le temps de travail, les règles restent complexes. En voici un résumé.

Vous vous trouvez face à une mésentente avec votre associé au point que cela commence à peser sur vos affaires et sur vos relations avec l’extérieur ? Rien ne va plus avec celle ou celui qui partage les parts de votre société ? Voici quelques solutions pour remédier à cette situation.

D'après le dernier Baromètre Atequacy-Singer Avocats, les entreprises françaises sont encore trop peu impliquées dans la gestion des risques professionnels. Les procédures d'accident du travail, notamment, restent assez mal maîtrisées.

Après moult remous, la loi Travail dite "loi El Khomri" a été votée le 8 août 2016 (1). Elle comporte des dispositions diverses regroupées en 123 articles. Parmi les mesures phares, nous vous résumons ici les nouvelles modalités du licenciement pour motif économique et les détails du nouveau compte personnel d’activité.

Les commerçants sont plus ou moins libres de refuser certains moyens de paiement (chèque, carte bancaire ou espèces). En effet, ils doivent respecter des règles avant d’imposer leur choix à leur clientèle.