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Juri-pratique

Questions/Réponses

Comment couvrir les risques qui engagent la responsabilité de l’artisan ?

Le 20/07/2017
par Samorya Wilson
Dans l’exercice de ses activités, l’artisan peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé à son personnel, ses clients, ses locaux, son matériel... ou encore à lui-même. Le choix des garanties d’assurance pour couvrir ces risques reste primordial.
En pratique

Fermeture estivale : anticipez vos obligations sociales

Chefs d’entreprise, vous prenez des congés ? Paie, déclaration sociale nominative (DSN) : pour partir l’esprit serein, il vous faut rigoureusement remplir certaines obligations. Le point avec Nicolas Amblard, juriste en droit social au cabinet d’expertise-comptable Sadec-Akelys. 
Travail détaché

De nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage

Le 12/07/2017
par Marjolaine Desmartin
Depuis le 1er juillet, les responsabilités des maîtres d’ouvrage dans le contrôle de la légalité du travail détaché ont été renforcées, suite à l’entrée en vigueur de deux décrets complétant la loi Travail. Les éclaircissements de Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en droit social et droit du travail au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Lutte contre le travail illégal

Travail détaché : le point sur les nouvelles mesures

Le 10/07/2017
par lemondedesartisans.fr
Travailleurs détachés
Le 1er juillet dernier, deux décrets renforçant la responsabilité des donneurs d'ordre employant des travailleurs détachés sont entrés en vigueur. Quel est leur impact ? Voici un rapide tour d'horizon des dernières nouveautés.
Réforme

Compte pénibilité : vers une simplification dès 2018

Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé samedi 8 juillet les grandes lignes de la réforme du compte pénibilité. Rebaptisé "compte de prévention", le nouveau dispositif n'inclurait que six critères et entrerait en vigueur dès l'an prochain.
Données

Bien déclarer ses fichiers clients-prospects

Vous avez listé les noms de vos actuels ou futurs clients afin de les informer sur vos promotions ou pour organiser un jeu-concours. En principe, toute collecte de données « personnelles » doit être déclarée à la Cnil. Cependant, une procédure simplifiée est prévue pour la gestion des clients…

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Enquête
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