Le gouvernement a dû revoir sa copie en raison de la crise profonde que traverse le secteur du BTP du fait de la crise sanitaire. Alors que le premier palier de la suppression de cet avantage fiscal était prévu pour le 1er juillet 2020, il sera en fait supprimé en totalité dès le 1er juillet 2021.

Le décret officialisant le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020 est paru au Journal officiel du 29 juin.

Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère. Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.

L'Élysée et le ministère du Travail vont plancher sur une régulation plus stricte du travail détaché. Objectif : favoriser l'emploi local, dans une période plus qu'incertaine...

La facture clôt le processus enclenché à partir du devis et atteste de la dette d’un client envers un fournisseur. Plus votre devis aura été clair, détaillé et transparent, et plus votre facture sera aisée à faire. En voici les grandes lignes.

Les députés ont adopté vendredi 15 mai en première lecture, un deuxième projet de loi (PJL) d’urgence Covid. Si les domaines traités sont multiples : droit du travail, droit judiciaire, économie, conséquences du Brexit, le volet social a la part belle. Le texte a été transmis au Sénat pour un examen les 26, 27, et sans doute 28 mai prochain.

Pour résister au tsunami économique du coronavirus, le Gouvernement renforce et reconduit les mesures de soutien aux entreprises. Le fonds de solidarité est ainsi étendu au mois de mai et touchera de nouvelles catégories de bénéficiaires.

Situation d’urgence rime plus que jamais avec adoption en urgence. Jeudi 23 avril 2020, la commission mixte paritaire du Sénat a trouvé, nuitamment, un accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives (PLFR2). Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril et au Sénat le 22 avril, avant d'être publié au Journal officiel le 26 avril.

Contrôle des bénéficiaires du fonds de solidarité, dématérialisation des démarches, assouplissement du chômage partiel… L'ordonnance adoptée le 22 avril comporte un certain nombre de mesures impactant les artisans. Voici les principales…

Afin d'aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement, les administrateurs et les mandataires judiciaires se mobilisent par le biais d'une ligne téléphonique gratuite.