Outre les dispositions budgétaires liées à la crise sanitaire et celles purement médicales, plusieurs mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 visent à soutenir les entreprises empêtrées dans la pandémie. Le texte n’oublie pas les indépendants, ni les travailleurs des plateformes au statut si particulier.
Indépendants

CPSTI : de nouveaux médiateurs en matière de protection sociale

Le 31/03/2022
par Julie Clessienne
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux professionnels un service de médiation. De nouveaux médiateurs régionaux et une médiatrice nationale viennent d’être nommés pour le mandat 2022-2025. Une façon d'être bien accompagné dans tous les litiges concernant les prestations de Sécurité sociale, le recouvrement des cotisations, etc.
Législation

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante adoptée !

Le 01/03/2022
par Julie Clessienne
Pierre angulaire du "Plan Indépendants" présenté par Emmanuel Macron lui-même, le 16 septembre 2021, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 février dernier.
Lors d’une conférence de presse le 27 janvier 2022, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie chargé des PME, a annoncé l’adoption imminente du projet de loi en faveur des indépendants. Le texte devrait voir le jour fin février…
Simplification

Le numéro Siren remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives

Le 26/01/2022
par Laëtitia Muller
De nombreuses dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en mai 2019, visent à éliminer les contraintes administratives. Parmi elles figure la suppression de fournir un extrait Kbis pour 55 procédures ! Pour celles-ci, le numéro d’identification unique Siren suffit désormais…
Sécurité sanitaire

Passe vaccinal : l’OPPBTP met à jour ses préconisations

Le 26/01/2022
par Julie Clessienne
Suite à l’entrée en vigueur du passe vaccinal ce 24 janvier, l’OPPBTP a remis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce document de référence pour les entreprises du BTP est conforme à la fois aux recommandations du Haut Conseil de Santé publique et au Protocole national de l’État pour les entreprises, publié par le ministère du Travail le 21 janvier.
Administratif 

Combien de temps les entreprises doivent-elles conserver leurs documents ? 

Le 30/12/2021
par Cécile Vicini
Entre les contrats, les devis, les factures et les déclarations administratives, les papiers peuvent vite s’entasser dans les bureaux et l’envie de faire le tri est tentante. Mais attention à ne pas tout détruire : certaines pièces sont essentielles dans la vie d’une entreprise, même après sa fermeture ! Alors pour maintenir une bonne gestion tout en étant conforme à la législation, nous vous aidons à y voir plus clair.
Pour les artisans du BTP, la protection des salariés en période de grand froid est un point majeur pour l’organisation du travail. En effet, les basses températures peuvent exposer les salariés à des risques plus ou moins graves. Il est donc essentiel de connaître les règles qui régissent ces conditions pour être en conformité avec la législation.
 Jurisprudence

Succession de CDD pour remplacer plusieurs salariés : c’est possible !

Le 07/12/2021
par Laëtitia Muller
Le recours aux contrats à durée déterminée peut être pratique pour remplacer un salarié absent ou lorsque plusieurs salariés sont absents successivement. Face à ces besoins, le droit n’est pas forcément souple, la législation sur ce type de contrat est en effet stricte. Dans deux arrêts du 17 novembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire : explications.

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