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Législation

Abandon de poste : le salarié bientôt présumé démissionnaire ?

Le 10/11/2022
par Cécile Vicini
La présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste va bientôt figurer dans la loi. L’adoption définitive de cette mesure, qui figure dans le projet de loi sur le marché du travail, aura lieu le 15 novembre prochain à l’Assemblée nationale et le 17 novembre devant le Sénat. L’entrée en vigueur se fera dans la foulée. Que faut-il retenir ? Explications.
Législation

Prospection téléphonique : quels sont les jours autorisés ?

Le 14/10/2022
par Olivier Hielle
En 2023, les prospections commerciales non-sollicitées par téléphone seront strictement encadrées. Publié au Journal officiel le 14 octobre 2022, un décret encadre les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques non-sollicités dédiés à la prospection commerciale. Ces conditions sont ajoutées au code de la consommation et entreront en vigueur le 1er mars 2023.
Jeudi 06 octobre 2022
Paris

Les rencontres juridiques Afnic

par Cécile Vicini

Les entrepreneurs peuvent être confrontés à des questions juridiques qui les dépassent... face à ce besoin, l'Afnic propose son rendez-vous annuel des Rencontres juridiques. 

Il se tiendra au Centre d'Accélération Digitale, 19 A rue du rocher 75008 Paris, le jeudi 06 octobre 2022 de 9h30 à 13h. 

Le petit plus ? L'événement sera suivi d'un suivi d'un cocktail déjeunatoire. 

>> Vous souhaitez y participer ? Les inscriptions sont obligatoires, via un formulaire dédié. 

LFSS 2022

Quelles sont les mesures qui intéressent les TPE et les indépendants ?

Le 13/05/2022
par Laëtitia Muller
Outre les dispositions budgétaires liées à la crise sanitaire et celles purement médicales, plusieurs mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 visent à soutenir les entreprises empêtrées dans la pandémie. Le texte n’oublie pas les indépendants, ni les travailleurs des plateformes au statut si particulier.
Indépendants

CPSTI : de nouveaux médiateurs en matière de protection sociale

Le 31/03/2022
par Julie Clessienne
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux professionnels un service de médiation. De nouveaux médiateurs régionaux et une médiatrice nationale viennent d’être nommés pour le mandat 2022-2025. Une façon d'être bien accompagné dans tous les litiges concernant les prestations de Sécurité sociale, le recouvrement des cotisations, etc.

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