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Juri-pratique

Numérique

Protection des données : le projet de loi dévoilé

Données personnelles
La ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi ont présenté le 1" décembre le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce dernier, qui vise notamment à transposer le droit européen, aura un fort impact fort sur les entreprises.
Vendredi 17 novembre 2017
Partout en France

Quinzaine de la Transmission Reprise

Quinzaine transmission reprise 2017

La Direction générale des entreprises (DGE) organise du 17 novembre au 5 décembre la Quinzaine de la Transmission-Reprise.

Cette initiative visant à sensibiliser à la cession et reprise d'entreprises mobilise de nombreux acteurs, dont le Réseau Transmettre & Reprendre. Ce dernier est composé de l’AFE, de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), de Bpifrance, de CCI Entreprendre en France, de Cédants et repreneurs d’affaires (CRA), du Conseil national des barreaux (CNB), du Conseil supérieur du notariat (CSN) et du Conseil supérieur de l'ordre des...

Vos droits

Les futurs accords d’entreprise dans les TPE/PME

Le 10/11/2017
par Samorya Wilson
L’ordonnance n° 2017-1385 du 22  septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vise à donner la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Comment vont désormais se dérouler les négociations dans les petites entreprises ?

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