Questions - réponses

Quels recours en cas de rupture de relation commerciale ?

Le 09/10/2019
par Samorya Wilson
dessin représentant un homme déchirant un contrat commercial
Le professionnel à qui vous fournissez des produits ou des services, de façon régulière, ne peut pas rompre vos relations d’affaires du jour au lendemain. Ainsi, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 a revu les règles en matière de « rupture brutale » d’une relation commerciale établie.
Focus métier

Bateliers : cap sur l'Artisanat

Le 01/10/2019
par Samira Hamiche
Quatre bateaux amarrés à Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie (Yvelines).
Auparavant affiliés à la CNBA, les bateliers de France sont entrés dans le giron de l’Artisanat le 1er juillet 2019. Issu d’une tradition ancestrale, leur savoir-faire exige notamment endurance physique et force mentale. En plus de son fort potentiel économique, le fluvial constitue une solution de transport écologique. 
Bail commercial

Pas d’omission lors de votre négociation !

Le 22/07/2019
par Sophie de Courtivron
Le bail commercial, très différent d’un bail d’habitation, donne au locataire la « propriété commerciale » du local pendant le bail ; il peut ainsi le vendre librement au repreneur de son fonds, sans demander l’agrément du bailleur. Ceci doit attirer votre vigilance au moment de la négociation. Le point avec Julien Mazé, juriste spécialisé dans l’immobilier d’entreprise.

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