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Formalités

Réouverture : dispense de visite de la commission de sécurité

Le 11/06/2021
par Laëtitia Muller
Avant toute ouverture d'un établissement au public ainsi qu'avant la réouverture d'un établissement fermé pendant plus de dix mois, il est procédé normalement à une visite de réception par la commission de sécurité. Une obligation qui a dû, elle aussi, s’adapter dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid… Explications.
Simplification

Les décrets Kbis cèdent au chant des "Siren"

Le 07/06/2021
par Laëtitia Muller
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro Siren. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.
Consommation

Les tickets-restaurant 2020 valables encore quelques jours ...

Le 09/04/2021
par Cécile Vicini
En avril dernier, le Gouvernement a prolongé les mesures d’assouplissement qui avaient été prises au cours du mois de juin 2020. Si les restaurants ont fait l'objet de lourdes restrictions sanitaires depuis le début de la crise, les usagers peuvent maintenant profiter de leur réouverture pour utiliser leurs tickets restaurant 2020 et ce, jusqu’au 1er septembre 2021. Explications.
Administratif

Les plans de règlement des dettes fiscales sont prolongés et évoluent !

Le 08/04/2021
par Cécile Vicini
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé une nouvelle mesure de soutien à destination des TPE et des PME : il s’agit du prolongement et de l’extension du dispositif des plans de règlements portant sur des dettes fiscales.
Crise sanitaire

L'aide "surstocks" pour quatre catégories de commerce

Le 31/03/2021
par Cécile Vicini
Mardi 30 mars, sur l’antenne de nos confrères de RTL, Alain Griset a dévoilé le principe d’une aide supplémentaire pour quatre types de commerces lourdement impactés par les restrictions sanitaires. Objectif pour le ministre en charge des PME : compenser le paiement des stocks qu’ils n’ont pas réussi à écouler notamment du fait de la saisonnalité. Ces entreprises toucheront "80% de ce qu’elles ont perçu en novembre au titre du fonds de solidarité".
Bâtiment

Prospection téléphonique dans le secteur de la rénovation : une amende colossale

Le 26/03/2021
par Cécile Vicini
Chargée de surveiller la concurrence sur les marchés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner une entreprise gardoise spécialisée dans la rénovation énergétique pour "non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique". L'amende s'élève à 366.930€. Explications.
Questions/réponses

Épargne salariale : comment fonctionne-t-elle et quel est son intérêt ?

Le 23/03/2021
par Laëtitia Muller et Cécile Vicini
La Semaine de l’épargne salariale, du 22 au 26 mars, nous donne l'occasion de revenir sur ce dispositif qui permet d’associer ses employés à la réussite de l’entreprise. Concrètement, cette épargne prend la forme d’une somme versée directement aux salariés sur un compte dédié. Bien que facultative, et contrairement aux idées reçues, l'intéressement peut tout à fait se mettre en place dans une TPE. Quel est son principe de fonctionnement et qu’est-ce qui la rend si attractive ? Nos réponses ci-dessous.
Pratique

Facturation électronique : qui, quand, quoi ?

Le 01/03/2021
par Laëtitia Muller
La loi de finances pour 2021 permet au Gouvernement de prendre, jusqu’en septembre prochain, des mesures permettant de généraliser le recours à la facturation électronique et à la transmission de données numériques complémentaires à l’administration fiscale. Des obligations qui nécessiteront quelques adaptations dans les entreprises artisanales. Autant anticiper !
Jeudi 04 mars 2021
Webinaire

PGE et maintenant ?

par Cécile Vicini

Pour ceux et celles qui ont souscrit à un PGE, un Prêt Garanti par l'État, la CMA propose un webinaire pour répondre à plusieurs problématiques. Il se tiendra le jeudi 4 mars, à partir de 8h30. 

Pour aborder les différents points, Mme Audrey BARROS, fondatrice de FIDANCE, présentera plusieurs éclaircissements et répondra à vos questions pour les décisions à venir. 

Quel est le programme de ce webinaire ? 

Il est scindé en plusieurs parties : 

→ Quelles sont les différentes modalités pour la gestion d'un PGE ? 

→ Est-ce qu'un PGE doit être remboursé intégralement ? 

→ Peut-on demander...

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