À compter du 6 octobre, dans les zones d'"alerte maximale", les restaurateurs doivent faire appliquer un certain nombre de précautions sanitaires, sous peine de voir leur établissement fermé. Le ministère de la Santé et des Solidarités vient de dévoiler ce nouveau protocole.
Mercredi 23 septembre 2020
Sur le Web
Webinaire "Franchissons le Brexit ensemble"
Le Brexit entre en vigueur le 1er janvier 2021...
Pour aider les entreprises à se préparer, la Direction Générale des Douanes et Droits indirects et la Direction Générale de l'Alimentation organisent un webinaire gratuit le 23 septembre 2020, de 14h30 à 16h.
Seront abordés les problématiques suivantes :
formalités, procédure de dédouanement enjeux douaniers conséquences financières interlocuteurs à solliciter.>> Inscriptions : https://bit.ly/35IW68j
>> Notre article sur les nouvelles formalités liées au Brexit
Projet de loi Asap
Des marchés publics bientôt réservés aux artisans ?
Le 16/09/2020
par Laëtitia Muller
Le Gouvernement souhaite adapter le code des marchés publics pour réserver une partie des marchés publics aux petites entreprises.
Décryptage
Perte d’exploitation : assurances, l’art de l’esquive
Le 15/09/2020
par Sophie de Courtivron
Les TPE ont souffert du confinement et ne sont pas à l’abri d’une deuxième vague. Au-delà de la question
de la couverture ou non des entreprises, capitale et sur laquelle nous revenons ici, l’inadaptation des contrats à la situation de pandémie est un fait. Quelles solutions se dessinent ? Les artisans ne comptent pas rester les dindons d’une farce indigeste qui aurait pu les broyer.
Quelque 1.200 chauffeurs de taxi vont prochainement assigner Uber devant le tribunal de Commerce de Paris pour concurrence déloyale. Les artisans entendent également faire reconnaitre le préjudice moral subi depuis l'arrivée d'Uber sur le marché du transport.
Applicable au 30 juillet 2020, la directive 2018/957 renforce la protection des travailleurs détachés et crée des conditions de concurrence plus équitables.
Carburants
La suppression du tarif réduit de TICPE du GNR interviendra en une fois
Le 02/07/2020
par Olivier Hielle
Le gouvernement a dû revoir sa copie en raison de la crise profonde que traverse le secteur du BTP du fait de la crise sanitaire. Alors que le premier palier de la suppression de cet avantage fiscal était prévu pour le 1er juillet 2020, il sera en fait supprimé en totalité dès le 1er juillet 2021.
L'Élysée et le ministère du Travail vont plancher sur une régulation plus stricte du travail détaché. Objectif : favoriser l'emploi local, dans une période plus qu'incertaine...
La facture clôt le processus enclenché à partir du devis et atteste de la dette d’un client envers un fournisseur. Plus votre devis aura été clair, détaillé et transparent, et plus votre facture sera
aisée à faire. En voici les grandes lignes.
Loi de finances rectificative
L’aide aux TPE et aux artisans renforcée
Le 27/04/2020
par Laëtitia Muller
Situation d’urgence rime plus que jamais avec adoption en urgence. Jeudi 23 avril 2020, la commission mixte paritaire du Sénat a trouvé, nuitamment, un accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives (PLFR2). Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril et au Sénat le 22 avril, avant d'être publié au Journal officiel le 26 avril.