Missionné dans le cadre d'un rapport sur sur la protection sociale des indépendants, le HCFIPS a publié une note d'étape sur les prélèvements sociaux. Celle-ci souligne l'inégalité de droits sociaux entre salariés et travailleurs indépendants.

Le guide sur les conditions sanitaires pour une reprise progressive des chantiers a été publié jeudi 2 avril. Élaboré avec les organisations professionnelles du bâtiment, il définit les consignes sanitaires et les mesures de prévention que doivent respecter les employeurs et les salariés du bâtiment dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Artisans, en cas de difficulté financière liée au Covid-19, vous pouvez réclamer le report ou l'étalement de vos factures et du loyer de votre local professionnel.

Le décret d’application des dispositions de report des charges fixes pour les TPE est publié. Il permet aux professionnels, notamment aux artisans rencontrant des problèmes de trésorerie, de réclamer le report de leur loyer de local professionnel et de leurs factures d'électricité et de gaz.

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité due à l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail incite à mettre en place le chômage partiel. Est-ce la seule alternative pour les chefs d’entreprise artisanale ? Quelles sont les conséquences d’une telles option ? Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, a répondu au "Monde des Artisans".

L’apprentissage est un moyen de former et contribue également plus largement à l’insertion professionnelle. Le dispositif connaît des évolutions importantes qui visent tout à la fois l’élargissement du champ des bénéficiaires, les modalités d’exécution des contrats mais aussi les dispositifs d’exonération.

Jusqu’au 6 avril, le Conseil national des barreaux lance une opération spéciale, "Covid-19 / Avocats solidaires", en réponse à la crise sanitaire mais aussi économique et juridique que traverse le pays. Destinées notamment aux artisans, ces consultations gratuites avec un avocat spécialisé seront l'occasion de faire un premier point en cette période compliquée.

La loi instaurant un "état d’urgence sanitaire" a été publiée au Journal officiel du 24 mars. Le texte apporte un cadre légal aux dispositions d’exception mises en œuvre depuis le 16 mars. Ces dernières seront applicables pour une durée de deux mois.

Loin d’être une simple formalité, le document unique (DU), ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), permet de veiller à la santé de vos collaborateurs et d’améliorer les performances de l’entreprise. Précisions avec Kévin Dufrenoy, psychologue clinicien du travail (IPRP) et fondateur de la Clinique du Travail.

Aide pour la trésorerie, étalement des loyers et factures pour les TPE, nouvelles modalités d’organisation du temps de travail… Le pouvoir exécutif va adapter le droit existant pour prévenir la crise économique à venir.