Le Gouvernement souhaite adapter le code des marchés publics pour réserver une partie des marchés publics aux petites entreprises.

Les TPE ont souffert du confinement et ne sont pas à l’abri d’une deuxième vague. Au-delà de la question de la couverture ou non des entreprises, capitale et sur laquelle nous revenons ici, l’inadaptation des contrats à la situation de pandémie est un fait. Quelles solutions se dessinent ? Les artisans ne comptent pas rester les dindons d’une farce indigeste qui aurait pu les broyer.

Quelque 1.200 chauffeurs de taxi vont prochainement assigner Uber devant le tribunal de Commerce de Paris pour concurrence déloyale. Les artisans entendent également faire reconnaitre le préjudice moral subi depuis l'arrivée d'Uber sur le marché du transport.

Applicable au 30 juillet 2020, la directive 2018/957 renforce la protection des travailleurs détachés et crée des conditions de concurrence plus équitables.

Le gouvernement a dû revoir sa copie en raison de la crise profonde que traverse le secteur du BTP du fait de la crise sanitaire. Alors que le premier palier de la suppression de cet avantage fiscal était prévu pour le 1er juillet 2020, il sera en fait supprimé en totalité dès le 1er juillet 2021.

L'Élysée et le ministère du Travail vont plancher sur une régulation plus stricte du travail détaché. Objectif : favoriser l'emploi local, dans une période plus qu'incertaine...

La facture clôt le processus enclenché à partir du devis et atteste de la dette d’un client envers un fournisseur. Plus votre devis aura été clair, détaillé et transparent, et plus votre facture sera aisée à faire. En voici les grandes lignes.

Situation d’urgence rime plus que jamais avec adoption en urgence. Jeudi 23 avril 2020, la commission mixte paritaire du Sénat a trouvé, nuitamment, un accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives (PLFR2). Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril et au Sénat le 22 avril, avant d'être publié au Journal officiel le 26 avril.

Afin d'aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement, les administrateurs et les mandataires judiciaires se mobilisent par le biais d'une ligne téléphonique gratuite.

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont soumis, le mercredi 15 avril en conseil des ministres, leur deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) en à peine plus d’un mois. Ce PLFR2 s'articule autour d'un mot d’ordre : sauver le plus d’entreprises possible, quitte à creuser la dette. 110 milliards d'euros devraient être mis sur la table...