Droit de l’immobilier, de la famille ou encore de l’entreprise : les Notaires du Grand Paris répondront en direct aux questions du grand public, par le biais du dispositif E-Conf-Not’, jeudi 9 décembre 2021, à partir de 18 heures. Objectif : répondre aux préoccupations juridiques de chacun.
Emploi
Travailleurs handicapés : quelles obligations, quelles aides ?
Le 08/11/2021
par Laëtitia Muller
Les TPE ne sont soumises à aucune obligation d’embauche de travailleurs handicapés mais peuvent, en revanche, bénéficier de nombreuses aides financières si elles franchissent le cap. Celles-ci sont disponibles pour une période donnée dans le cadre du plan "France Relance" ou mobilisables à tout moment via l'Agefiph. A quelques jours de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, faisons le point.
La simplification administrative se poursuit… Depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n’ont plus besoin de présenter leur extrait d'immatriculation (au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) pour engager des démarches administratives dans les secteurs du développement durable, des transports, de l'énergie, du logement et de l’écologie.
Législation
Une procédure de traitement de sortie de crise pour les TPE-PME
Le 20/10/2021
par Laëtitia Muller
Depuis le 18 octobre dernier, les TPE-PME en difficultés peuvent bénéficier d’une procédure de traitement de sortie de crise. Deux décrets du 16 octobre 2021 précisent les mesures de cette procédure temporaire destinée à permettre aux entreprises de rebondir après la crise sanitaire, via l’adoption d’un plan de redressement rapide. Explications.
Législation
Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est possible
Le 13/10/2021
par Laëtitia Muller
Invité à répondre à une question relative au travail dissimulé concernant la plateforme de livraison par coursiers Deliveroo, le Conseil constitutionnel précise, dans une décision du 7 octobre 2021, que le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme à la Constitution. Explications.
Simplification
Lancement du registre unique des entreprises : à quoi s'attendre en 2023 ?
Le 21/09/2021
par Laëtitia Muller
Créé en 2021, le registre national dématérialisé des entreprises verra le jour le 1er janvier 2023. Une ordonnance du 15 septembre dernier met en œuvre cette disposition de la loi Pacte. Objectif : simplifier la vie des entrepreneurs ! Comment ce registre va-t-il fonctionner ? quels sont les avantages pour le chef d’entreprise artisanale ? Décryptage.
Automobile
Pièces détachées visibles : la fin du monopole pour les constructeurs
Le 14/09/2021
par Julie Clessienne
Grâce à la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets", promulguée le 24 août 2021, la vente de pièces détachées visibles, comme les ailes, capots ou pare-chocs, sera partiellement ouverte à la concurrence à partir du 1er janvier 2023. Une décision qui réjouit l’Autorité de la concurrence qui militait en ce sens depuis presque dix ans…
Communication
Quelles images et photos avez-vous le droit d’utiliser ?
Le 09/07/2021
par Laëtitia Muller
Une image trouvée sur Internet illustrerait parfaitement une publicité pour votre entreprise ? Vigilance : ces visuels, tout comme les photos réalisées par vos soins, sont soumis à des droits d’auteur et à l’image. Le point sur les règles applicables avant de réaliser des outils de communication à moindre coût…
Formalités
Taxe d’apprentissage et contribution formation sous le giron des Urssaf
Le 29/06/2021
par Laëtitia Muller
À compter de 2022 le recouvrement des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, actuellement effectué par les Opco, sera effectué par les Urssaf.
Formalités
Déchets du BTP : deux nouvelles obligations à partir du 1er juillet 2021
Le 25/06/2021
par Julie Clessienne
Dans le cadre de la loi "anti-gaspillage et économie circulaire", le Gouvernement a mis en place deux nouvelles mesures afin de limiter la production de déchets générés chaque année dans le domaine de la construction, de la rénovation et de la démolition. Elles entrent en vigueur le 1er juillet et concernent les entreprises du bâtiment comme les paysagistes.