Les décrets portant création au 31 mars 2016 de quatre nouvelles Chambres régionales de Métiers et de l'Artisanat sont parus le 20 février au Journal Officiel (JO).

Sont ainsi officiellement créées les CRMA Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,...

Afin de restaurer la confiance avec ses assurés, le Régime Social des Indépendants a mis en place cent médiateurs départementaux au cours du mois de février. Ces médiateurs exercent leur fonction bénévolement, gage d'indépendance et d'impartialité. Leur mission est de favoriser la résolution des...

La liste complète des métiers d'art, introduite par l'arrêté en date du 24 décembre 2015, a été publiée le 31 janvier 2016 au Journal Officiel (JO). Cet inventaire métier par métier s'inscrit dans le cadre de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de...

La cinquième édition du Carnet de route du créateur et du repreneur d'entreprise artisanale est disponible. 

Ce document est le fruit de la collaboration entre l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et ses partenaires, l'Agence Pour la Création d'Entreprises...

La création de la Chambre régionale des Métiers et de l'Artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie ainsi que la CMA interdépartementale Nord - Pas-de-Calais a été officialisée par un décret paru au Journal Officiel du 24 décembre 2015.  La CMA interdépartementale sera rattachée à la CRMA Nord -...

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 novembre dernier, appelant les employeurs du BTP à assurer la sécurité des salariés de leur(s) sous-traitant(s). Ainsi, si l'un de ces travailleurs est accidenté sur le chantier, la responsabilité pénale de l'employeur donneur d'ordre peut être engagée...

Le Pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la charcuterie (Ceproc) a publié un document rappelant les règles d'utilisation des mentions de supériorité, régies par le code des usages de la charcuterie. Toute mention apposée sur un produit non éligible peut ainsi être...