L’ordonnance n° 2017-1385 du 22  septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vise à donner la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Comment vont désormais se dérouler les négociations dans les petites entreprises ?

Etiquetage nutritionnel destiné à guider le consommateur dans ses choix d'achat et à favoriser les aliments de qualité, le Nutri-score est entré en vigueur ce mardi 31 octobre.

En principe, quel que soit le statut juridique ou le type d’activité exercé, les travailleurs indépendants comme les entreprises sont redevables de la CFE (1). Cependant, il existe des exonérations sous certaines conditions.

L’inspecteur du travail peut à tout moment décider de rendre visite à votre entreprise de façon inopinée ou à la suite d’une plainte d’un salarié. Il convient de s’y préparer afin d’éviter de se trouver en situation de stress.

Dans le cadre de son projet de loi de finances 2018, le gouvernement a décidé de recentrer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), afin d'en exclure totalement la rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages au 28 mars 2018. Cette mesure suscite l'ire des organisations professionnelles du bâtiment, qui la jugent hâtive et brutale.

Depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un registre public d’accessibilité. Ce dernier doit être consultable sur place, à l'accueil de l'établissement. Voici ce que doit contenir ce document...

L’Urssaf se montre bienveillante envers l’attribution de cadeaux et bons d’achat aux salariés en les exonérant de cotisations dans certains cas. Cependant, une récente décision de justice a remis en cause cette tolérance.

Bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion… Autant de documents indispensables à l’analyse économique de l’entreprise, mais pas toujours faciles à déchiffrer. Pour vous éclairer dans ce dédale, voici une grille de lecture “calée” au plus près de vos questions.

Quelle que soit sa taille, une entreprise doit apposer des mentions obligatoires dès lors qu’elle établit des devis, factures, conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d’utilisation (CGU). Entre ces différents documents précontractuels ou contractuels, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Suivez le guide.

Du bon de commande à la mise en recouvrement, différentes étapes sont nécessaires pour éviter les risques de litiges avec votre client et garantir le règlement de vos prestations.