Artisans, vous créez, vendez ou reprenez une affaire ? Pour mieux vous informer, le réseau des Chambres de Métiers et d'Artisanat organise du 13 au 20 novembre la Semaine nationale de la création-transmission d'entreprises artisanales, une série d'événements à destination des créateurs et des...
L'arrêté du 28 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges de Label Rouge a été publié au Journal Officiel du 7 novembre.
Le précédent arrêté du 25 juin 2013 est donc abrogé au bénéfice du nouveau texte, qui porte homologation des cahiers des charges de label rouge pour les...
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pris le 2 novembre 2015 est paru au Journal Officiel du 5 novembre. Le texte met en application le décret n°2015-1251 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
L'arrêté fixe notamment les forfaits aéroports pour les taxis...
L’aide à la complémentaire santé (ACS) est une aide financière destinée aux personnes de faibles ressources pour l’acquisition d’une complémentaire santé. Afin d’assurer une meilleure prise en charge à un tarif abordable, les contrats de complémentaire santé éligibles à l'ACS ont été réduits à...
La période transitoire pour établir une mutuelle d’entreprise se termine au 1er janvier 2016 (1).
La mise en place de la mutuelle se fait par négociation au niveau des branches ou à défaut avec les représentants du personnel et, s’il n’y en a pas, par décision unilatérale de l’employeur.
La...
Depuis le 1er septembre 2015, le seuil de paiement en espèces ou en monnaie électronique est fixé à 1 000 € (a).
Cette mesure gouvernementale vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Le seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal...
