Depuis le 1er septembre 2015, le seuil de paiement en espèces ou en monnaie électronique est fixé à 1 000 € (a).
Cette mesure gouvernementale vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Le seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal...
Derniers jours pour se conformer à la loi ! Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale doivent demander leur immatriculation avant le 19 décembre 2015.
Celle-ci doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n° 15260*01, auprès du centre de formalités des entreprises...
La CMA de l'Isère est partenaire du forum Osez l'entreprise, organisé le 26 novembre 2015 à Grenoble avec les réseaux consulaires du département. Il propose aux porteurs de projets des conférences, des ateliers techniques et des rendez-vous individuels avec trente professionnels.
