Dans l’exercice de ses activités, l’artisan peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé à son personnel, ses clients, ses locaux, son matériel... ou encore à lui-même. Le choix des garanties d’assurance pour couvrir ces risques reste primordial.

Plus que six mois pour réagir. Le 1er  janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié et sécurisé sera obligatoire pour les commerçants assujettis à la TVA.

Depuis le 1er juillet, les responsabilités des maîtres d’ouvrage dans le contrôle de la légalité du travail détaché ont été renforcées, suite à l’entrée en vigueur de deux décrets complétant la loi Travail. Les éclaircissements de Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en droit social et droit du travail au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Le 1er juillet dernier, deux décrets renforçant la responsabilité des donneurs d'ordre employant des travailleurs détachés sont entrés en vigueur. Quel est leur impact ? Voici un rapide tour d'horizon des dernières nouveautés.

Le dispositif du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a été créé en 1989 et notamment réformé en 2014-2015. Le point sur l’évolution de ce fonds.

Vous avez listé les noms de vos actuels ou futurs clients afin de les informer sur vos promotions ou pour organiser un jeu-concours. En principe, toute collecte de données « personnelles » doit être déclarée à la Cnil. Cependant, une procédure simplifiée est prévue pour la gestion des clients…

Dans l'optique de lutter contre la fraude au détachement, le gouvernement français a formulé une série de propositions visant à durcir la révision de la directive européenne régissant le travail détaché.

Vous êtes un(e) professionnel(le) des métiers de bouche ? Soyez prudent(e) vis-à-vis de démarcheurs peu scrupuleux vous imposant des formations hygiène "HACCP".

Le gouvernement a transmis le 6 juin aux partenaires sociaux une lettre de cadrage du projet de réforme du code du travail. Cette étape fixe le calendrier de la concertation avec les syndicats.