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National Dossiers

Paroles d'experts

Le 13/07/2017
par lemondedesartisans.fr
Fiscalité, droit, numérique... Il est parfois complexe de s'y retrouver ! Retrouvez dans ce dossier des éclairages d'experts sur des sujets de fond.
Sommaire
En pratique

Fermeture estivale : anticipez vos obligations sociales

Chefs d’entreprise, vous prenez des congés ? Paie, déclaration sociale nominative (DSN) : pour partir l’esprit serein, il vous faut rigoureusement remplir certaines obligations. Le point avec Nicolas Amblard, juriste en droit social au cabinet d’expertise-comptable Sadec-Akelys. 
Travail détaché

De nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage

Le 12/07/2017
par Marjolaine Desmartin
Depuis le 1er juillet, les responsabilités des maîtres d’ouvrage dans le contrôle de la légalité du travail détaché ont été renforcées, suite à l’entrée en vigueur de deux décrets complétant la loi Travail. Les éclaircissements de Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en droit social et droit du travail au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Marketing numérique

Comment bien référencer son site de vente en ligne ?

Le 19/06/2017
par Thibault Mouty - Neocamino
Référencer son site d'e-commerce
Vous avez créé un site marchand dans le cadre de votre activité professionnelle et souhaitez développer votre audience ? Pensez à faire référencer ce dernier. Le référencement est une technique améliorant la diffusion de vos pages web, de manière à élargir considérablement le public touché par ces dernières. Voici quelques conseils pour bien référencer son site de vente en ligne ou son site marchand.
Relations commerciales

Délais de paiement : les sanctions renforcées

Le 12/05/2017
par Me Joséphine Rey
Me Joséphine Rey
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" est venue renforcer les sanctions applicables au non-respect des délais de paiement d'ordre public. Ce nouveau dispositif confirme la volonté affirmée du législateur de lutter efficacement contre les retards de paiement dans les relations commerciales entre professionnels.
Impôt sur le revenu

Prélèvement à la source : où en est-on ?

Prélèvement à la source impôts
La loi de Finances pour 2017 prévoit l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2018. Les entreprises artisanales sont-elles prêtes à mettre en oeuvre un tel dispositif ? Quelles démarches peuvent leur faciliter la vie ? Réponses avec Jean-François Cottin, expert-comptable au cabinet Fideliance.
Prévention des risques

Santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2017...

Le 04/01/2017
par Anne-Sophie Le Fur-Leclair
Anne-Sophie Le Fur-Leclair
Le décret précisant la réforme de la médecine du travail intégrée à la loi El Khomri est entré en vigueur le 1er janvier. Décryptage par Maître Le Fur-Leclair, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Fonds de commerce

Responsabilité du vendeur en cas de non-conformité

Le 07/02/2017
par Aurélie Pouliguen-Mandrin
Un arrêt émanant de la Cour de Cassation rappelle que le vendeur d'un fonds de commerce est tenu à des obligations en matière de conformité des équipements. Cas d'école avec Maître Aurélie Pouliguen-Mandrin, avocate associée au cabinet Péchenard & Associés.
Digital

Créer son site internet : les règles à respecter

Le 14/04/2016
par Delphine Payan-Sompayrac
Créer son site internet impose de respecter des obligations légales
Vous souhaitez créer votre site internet. Très bonne idée que voilà puisque cette visibilité nouvelle pourrait vous apporter de la clientèle, toucher des prospects, les rassurer même, parfois. Seulement voilà, il y a des règles à respecter, que ce soit en termes de légalité pour son application ou son site, de gestion de l’activité et de visibilité.
digital

Conditions générales sur Internet : comment s'y retrouver ?

Le 14/04/2016
par Delphine Payan-Sompayrac
Sur la toile, comme dans un magasin physique, il existe un règlement de bonne conduite. Sur votre site, il convient donc d’indiquer des conditions générales d’utilisation (CGU). À ne pas confondre avec les conditions générales de vente (CGV), tout simplement indispensables dans le cadre d’un échange commercial.

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