Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, aura un impact fort sur les entreprises. Pour aider les PME à se mettre en conformité, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et Bpifrance viennent d'éditer un livret explicatif.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et sa secrétaire d'Etat, Delphine Gény-Stephann, ont souhaité marquer le coup d'envoi de la Semaine nationale de l'artisanat et rappeler les actions engagées par le gouvernement pour le secteur. Le Monde des Artisans vous livre en totalité, et en exclusivité, leur tribune.

Depuis le 1er  janvier 2017, selon l’article L 121-6 du Code de la route (inséré par la loi de modernisation de la justice du XXIe  siècle), le chef d’entreprise d’un véhicule flashé suite à une infraction routière doit dénoncer le conducteur. Qui peut être… lui-même. Ceci a donné lieu à un fatras de situations ubuesques et de paperasseries. Cela tombe bien, l’artisan n’a que ça à faire !

Le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance" (Essoc) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30  janvier dernier. Il a pour objectif d’améliorer les relations entre les administrés et les services publics.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce 8 mars un train de mesures destinées à renforcer et protéger les droits des femmes dans l'espace privé et public. A ce titre, le gouvernement souhaite atteindre l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et améliorer les conditions de travail des salariées, à l'horizon 2022.

Les grandes entreprises s’y plient déjà depuis le 1er janvier 2017 mais, à partir de 2018 pour les ETI, 2019 pour les PME et 2020 pour les TPE, la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous. D’où l’intérêt de s’y préparer dès à présent…

Les soldes représentent des ventes réglementées*. Les commerçants sont tenus de respecter de nombreuses contraintes relatives à la nature des produits, leur prix et la période d’écoulement des stocks.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi ont présenté le 1" décembre le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce dernier, qui vise notamment à transposer le droit européen, aura un fort impact fort sur les entreprises.

Le projet de loi qui vise à simplifier les relations avec l’administration pour les particuliers comme pour les professionnels a été présenté en conseil des ministres ce lundi 27 novembre.

Les prix sont fixés librement par le professionnel. Cependant, l’information du consommateur sur les prix est réglementée. Et les sanctions sont lourdes en cas de manquement aux règles.