Dans un communiqué du 24 juillet dernier, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), se réjouit de la reconnaissance par la justice du champ des "jusqu’à 10 salariés". L'organisation professionnelle, portée par Jean-Christophe Repon, demande maintenant au gouvernement la publication d’un arrêté sur la représentativité des organisations syndicales…
Comptabilité – gestion

La généralisation de la facturation électronique est reportée

Le 28/07/2023
par Cécile Vicini
Au cours de cette année, les Finances publiques ont entamé une collaboration de longue haleine avec les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciels pour la mise en œuvre de cette mesure à grande échelle, initialement prévue le 1er juillet prochain. Bilan des échanges : son entrée en vigueur est reportée, sans annonce de date. Explications.
La revue des dépenses publiques amorcée par l'Inspection générale des finances préconise la suppression de la TVA à 10% sur les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans. Les réactions des deux principaux représentants du secteur, la FFB et la CAPEB, ne se sont pas fait attendre.
Ce vendredi 21 juillet a été ponctué par le remaniement du Gouvernement. Si le ministère de l’Artisanat est toujours dirigé par Olivia Grégoire, celui du Logement connaît un changement, avec la nomination de Patrice Vergriete. La fédération du bâtiment a diffusé un communiqué pour s’assurer d’une bonne passation des dossiers urgents.
Robert Bassols rempile pour un nouveau mandat de trois ans à la présidence de la FNA… et comme le premier, il ne sera pas de tout repos ! Les attentes des artisans de l’automobile sont nombreuses pour les prochaines années (accès aux données techniques, ZFE-m, transition écologique du parc…), et les objectifs de développement sont ambitieux.
De nouvelles obligations relatives à l'indication de l'origine ou de la provenance des viandes s'appliqueront à partir du 1er octobre prochain. Vous proposez des plats à emporter et/ou des repas à emporter ou à livrer ? Vous êtes concerné !

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