Selon l'arrêté du 27 mai 2019 du Code de commerce, elles débuteront le deuxième mercredi du mois de janvier sur Internet ou en boutique physique.
Mardi 28 novembre 2023 - Jeudi 30 novembre 2023
Angers
71e Congrès de l'UMIH
L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) organise à Angers son 71e Congrès, du 28 au 30 novembre 2023.
Cette année, l'événement rassemblera les professionnels des CHRD (cafetiers, hôteliers, restaurateurs et gérants de discothèques) autour de la thématique "Engagés pour demain, partageons notre appétit d’avenir !".
La sobriété énergétique, l’alimentation durable et la transition numérique seront ainsi au centre des discussions, animées par des experts et des professionnels engagés.
Quelque 600 élus, chefs d’entreprise et responsables syndicaux sont attendus.
Procédure administrative
Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises ont été contrôlées au premier semestre 2023
Le 09/11/2023
par Cécile Vicini
À noter que conformément aux dispositions de la loi PACTE, les sanctions sont automatiquement accompagnées d'une mesure de publication sur le site web de la DGCCRF, ainsi que dans un journal d'annonces légales.
Mesures d'urgence
Tempêtes Ciaran et Domingos : l'Urssaf assouplit vos démarches
Le 08/11/2023
par Samira Hamiche
Chef d'entreprise ou travailleur indépendant, vous avez été affecté lors du passage des tempêtes Ciaran ou Domingos ? L'Urssaf assouplit ces jours-ci vos démarches et vous aiguille vers des aides adaptées à votre situation.
Entretien
Bonus Réparation : "Les critères de labellisation ont été conçus en premier lieu pour les artisans"
Le 08/11/2023
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Ce mardi 7 novembre marquait le coup d’envoi du Bonus Réparation textile. À son initiative : l'éco-organisme Refashion, chargé par le gouvernement de "verdir" une industrie particulièrement polluante. Se faire labelliser vaut-il le "coût" pour les artisans cordonniers et retoucheurs ? Réponse avec Elsa Chassagnette, responsable du fonds réparation chez Refashion…
Droit de suite
Emeutes urbaines : quelles sont les conséquences pour les artisans et commerçants impactés ?
Le 13/11/2023
par Sophie de Courtivron
Comment ont été soutenus les artisans, innocentes victimes des attaques de fin juin-début juillet ? Les diverses responsabilités ont-elles été assumées ? Tour d’horizon, et leçon de résilience artisanale…
Facturation
Erreur dans le taux de TVA appliqué : c’est l’artisan qui trinque !
Le 03/11/2023
par Laëtitia Muller
Dès qu’un artisan réalise une vente ou une prestation de services, il a l’obligation d’appliquer un taux de TVA à ses clients pour le compte de l’État à qui il devra la reverser dans un second temps. Spécificité fiscale : ce taux peut varier de 5,5% à 20%. Et, en cas d’erreur, l’artisan ne peut pas récupérer le complément auprès de son client. Vigilance…
Pilotage
Organisme de gestion agréé : y a-t-il encore un intérêt à adhérer ?
Le 30/10/2023
par La rédaction
Jusqu’à présent, le fait d’adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) offrait au chef d’entreprise un avantage fiscal lié à la non-majoration de ses revenus professionnels. Un coup de pouce qui a disparu en 2023. Alors, y a-t-il encore un intérêt à faire appel à ces interlocuteurs ?
Cotisations
Indépendants : la baisse de la CSG et de la CRDS fait son retour dans le PLFSS
Le 27/10/2023
par Benjamin d'Alguerre
L’assiette des cotisations retraites des artisans, commerçants et professionnels libéraux, pourrait diminuer dès 2025, suivant les termes d’un amendement gouvernemental au PLFSS 2024. Si cette mesure doit s’accompagner d’une légère hausse des cotisations maladies et retraites complémentaires, "90% des travailleurs indépendants devraient être gagnants", estime l’U2P.
Un report avait déjà été annoncé cet été par les instances publiques, sans date précise. La mesure visant à faire des économies à grande échelle ne sera finalement pas en application avant trois ans.