Covid-19

Les aides aux petites entreprises bientôt élargies

Le 14/04/2020
par Samira Hamiche
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a détaillé ce mardi 14 avril les modalités de l'élargissement des dispositifs du fonds de solidarité et du renforcement des aides bancaires.
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Aide financière aux entreprises

Au lendemain de l'allocution présidentielle du 13 avril, le ministre de l'Économie et des Finances a confirmé le renforcement des aides à destination des petites entreprises. Interrogé sur RMC le mardi 14 avril, Bruno Le Maire a dans un premier temps rappelé le doublement de l'enveloppe du fonds de solidarité. Initialement fixée à 45 milliards d’euros, celle-ci passera "à plus de 100 milliards", en partie grâce au secours des Régions et des assureurs.  

Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont "fait un choix : plus de dette pour moins de faillites, plus de dette pour sauver le plus grand nombre d’entreprises", a insisté le ministre, invitant à ne pas se focaliser sur les chiffres. "S’il faut faire davantage, nous ferons encore davantage", a martelé Bruno Le Maire. Le Gouvernement entend ainsi "éviter de [se] retrouver au lendemain de la crise avec un champ de ruines". 

"Les chiffres sont moins importants que les choix stratégiques qui sont faits."

Bruno Le Maire

Un deuxième niveau d'aides

À ce jour, quelque 900 000 entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité, "un premier niveau d'aides", a illustré le ministre. Toutefois, beaucoup de petites entreprises restent encore à l'écart car elles ne remplissent pas les critères d'éligibilité.

C'est pourquoi le Gouvernement va consentir un effort supplémentaire. Premièrement, le nouveau mode de calcul des critères d'éligibilité. Jusqu'à présent, pour bénéficier de l'aide de 1 500 euros, il fallait avoir enregistré une baisse de 50 % de son chiffres d'affaires en comparaison du mois de mars 2019. Désormais, la référence sera "la moyenne mensuelle du CA sur les douze derniers mois" : de quoi inclure les entreprises aux entrées fluctuantes.

Deuxièmement, l'aide de la Région, initialement fixée à 2 000 euros, passe à 5 000 euros. Les entreprises les plus en difficulté (menace de faillite) pourront la solliciter dès le 15 avril, depuis une plateforme dédiée.

Troisième main tendue : les entreprises en proie au redressement judiciaire seront elles aussi éligibles. "Le fonds va être beaucoup plus généreux, beaucoup plus substantiel et beaucoup plus ouvert à tous les entrepreneurs touchés par la crise", a ainsi promis Bruno Le Maire.

Ces mesures devraient être inscrites au projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté cette semaine en conseil des ministres.

Banques et assurances sommées de jouer franc jeu

Parallèlement, Bercy appelle les banques à s'investir davantage pour soutenir la trésorerie des petites entreprises. "Les banques jouent le jeu, mais ce n’est pas encore parfait, a imagé Bruno Le Maire. La règle ne doit pas changer : toute entreprise qui a besoin d’un prêt de trésorerie, doit trouver une solution."

En effet, nombreux sont les artisans à témoigner d'un refus de prêt, alors même qu'un prêt garanti par l'État a été déployé dès le mois de mars. Or, ce dernier "n’était pas ouvert aux entreprises en difficulté", a reconnu Bruno Le Maire, qui annonce l'ouverture du prêt garanti par l'État "aux entreprises écartées jusque-là".

>> Mise à jour du 15 avril : Le ministre de l'Économie a annoncé un levier supplémentaire :  les entreprises faisant face à un refus de leur banque pourront solliciter une "avance remboursable" de l'État. La mesure concerne les PME "qui ne trouvent pas de trésorerie pour redémarrer". Elles devront rembourser ces avances "quand elles le pourront et quand elles commenceront à avoir du chiffre d'affaires".

Les assureurs devront eux aussi mettre la main à la poche. "Les contrats 'perte d’exploitation' doivent être respectés", a martelé Bruno Le Maire. L’État a un rôle de soutien aux entreprises, mais il a un autre rôle : celui de défenseur de l’ordre public économique, qui veille au respect des contrats, des délais de paiement ; nous veillerons à ce que les engagements pris contractuellement soient respectés par tous."

Interrogé dans le même temps sur France Info, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré qu'en cas de blocages du côté des assureurs et des banques, le Gouvernement n'hésiterait pas à prendre "des mesures plus coercitives".

Vers une annulation de charges au cas par cas

De façon générale, des annulations de charges (en lieu et place du report) pourront être étudiées au cas par cas, "prioritairement" à destination de l'hôtellerie et de la restauration. "À partir du moment où vous ne retrouvez pas de trésorerie, que vous ne pouvez pas éponger ce retour de charges, le report pourra se transformer en annulation de charges", a ainsi projeté le ministre de l'Économie. 

Aucune date de reprise n'a été évoquée pour l'hôtellerie et la restauration, durement impactées. Dans l'intervalle, un plan de relance de ces secteurs sera dessiné ces prochaines semaines, afin d'anticiper la reprise d'activité.

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