Quels sont les avantages et les inconvénients du régime de la micro-entreprise ?

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise offre un régime particulier d’imposition. Elle permet notamment à un entrepreneur de bénéficier de modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales très simplifiés : sans chiffre d’affaires, il n’a aucune avance de cotisations à faire.

De plus, elle bénéficie d’un allègement des coûts de fonctionnement : sa comptabilité simplifiée permet d’éviter le recours à un comptable.

Quel est le seuil pour les activités artisanales ?

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires applicables au régime de la micro-entreprise ont été revalorisés.

Leur chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 77.700€ (72.600 € pour l’année 2022) pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le second plafond, d’un montant de 188.700€ (176.200€ pour 2022), s’applique aux activités de vente, transformation et production.

Le seuil s’applique pour une année civile complète à compter du 1er janvier. Si l’activité commence en cours d’année, le chiffre d’affaires est proratisé.

Quelle est la conséquence du dépassement du seuil ?

Dépasser le seuil de chiffre d’affaires hors taxe durant une seule année permet de conserver le régime de la micro-entreprise.

→ En revanche, un dépassement pendant deux années consécutives fait basculer l'entreprise dans le régime fiscal du réel simplifié et dans le régime social de droit commun.

Dans le cas d’une entreprise artisanale, la société passe ainsi au régime réel d’imposition pour les BIC.

Est-il possible d’embaucher un salarié ou un apprenti ?

Il est tout à fait possible d’embaucher un salarié ou un apprenti et même de faire venir un stagiaire si la société est au régime de la micro-entreprise.

Pour autant, ce régime n’est pas le plus favorable au recrutement. D’une part, le plafond de chiffre d’affaires rend l’embauche complexe.

D’autre part, il n’est pas possible de déduire des charges : les frais à l’embauche d’un salarié ne sont donc pas pris en compte.

Les freins sont volontaires, puisque le statut de la micro-entreprise a été conçu sur l’idée de base d’un entrepreneur qui travaille seul...

Quels sont les autres inconvénients ?

En plus d’être un frein à l’embauche, le régime de la micro-entreprise pâtit de plusieurs autres inconvénients.

D’abord, les frais professionnels et les achats réalisés pour l’activité ne sont déductibles que de façon forfaitaire.

Ensuite, il n’est en principe pas possible de récupérer la TVA payée sur les stocks et les achats de biens ou/et de services.

Cette récupération n’est possible qu’en cas de dépassement des seuils de TVA ou si le micro-entrepreneur opte pour l’application de la TVA.

Enfin, les charges sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires, et non sur les bénéfices de l’entreprise ou la rémunération du dirigeant.

Plus d'infos