Administratif

Les cotisations Urssaf et Agirc-Arrco de nouveau reportées pour les échéances de mars

Le 10/03/2021

par Cécile Vicini

Le site Internet de Net-Entreprise a publié cette information à destination des employeurs. Ces derniers ont la possibilité de reporter la totalité ou une partie du paiement des échéances des 5 et 15 mars 2021. Comme pour les reports précédents, la déclaration sociale nominative doit être déposée aux dates convenues.

Comment bénéficier de ce report ?

Un formulaire est disponible en ligne : il s’agit d’une demande préalable qui sera examinée par les services concernés.

Pour y accéder, il suffit de vous rendre dans votre espace personnel.

Si aucune réponse de l’Urssaf n’a été communiquée dans les 48 heures qui suivent l’envoi du formulaire, la demande sera considérée comme validée.

→ Il n’y aura ni pénalité ni majoration pour le retard de paiement : les cotisations non payées seront automatiquement reportées.

Comment seront planifiées les dettes ?

Les conseillers de l’Urssaf prendront contact avec les employeurs bénéficiaires de la mesure afin de mettre en place un plan d’apurement de leurs dettes.

Bon à savoir : les cotisations reportées qui n’ont pas fait l’objet d’exonération dans le cadre du plan de soutien aboutiront à des plans d’apurement. Ces derniers pourront s’étendre jusqu’à 36 mois.