Une maladie professionnelle est une affection contractée du fait du travail. Elle est reconnue selon des modalités particulières. La procédure d’instruction des dossiers est réaménagée depuis le 1er  décembre 2019 pour préciser les obligations et droits des parties (caisses, employeur, salarié).

En cas de faute inexcusable de l'employeur, la voie à une réparation plus complète des préjudices a été ouverte en 2010, par le Conseil constitutionnel. Depuis, un travail de construction jurisprudentielle s'effectue autour de cette notion de préjudice.

En cas d'accident du travail, des formalités doivent être remplies par le salarié et l’employeur, une obligation sanctionnée pour ce dernier. Les caisses ont, quant à elles, des impératifs en termes de délais pour rendre leur décision et veillent également à l’information de chaque partie au cours de l’instruction du dossier.

Reconnaître qu’il y a accident du travail revient à admettre l’existence d’un risque spécifique dans l’entreprise. Ceci a des conséquences financières pour l’employeur.

La branche AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) a été percutée par des évolutions jurisprudentielles majeures qui atténuent les fondements d’une législation vieille de plus d’un siècle. Petit rappel historique.

La distinction entre accident du travail, accident de trajet et accident de droit commun détermine les droits à indemnisation du salarié. D'où l'intérêt de bien déterminer ce qu'englobe chacun de ces cas de figure.

En modifiant la définition de la faute inexcusable, le juge a élargi les possibilités d’engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Cela a permis aussi d’améliorer l’indemnisation pour le salarié…

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui verse des indemnités journalières de maladie est en droit d’exercer un contrôle pour vérifier si l’arrêt de travail est justifié. Voici vos obligations et les sanctions prévues en cas de manquement.

Une protection complémentaire est assurée aux plus démunis et/ou salariés précaires : la complémentaire santé solidaire. Le chèque santé est venu compléter les dispositifs existants.

Pour responsabiliser les assurés, la loi impose aux organismes complémentaires de ne pas prendre en charge certaines dépenses. À l’inverse, elle impose des prises en charge minimales obligatoires respectant un " panier de soins " redéfini depuis le 1er  janvier 2020. Zoom sur ces contrats dits "responsables".