L’état d’invalidité peut être reconnu s’il y a une réduction de la capacité de travail ou de gain suffisamment importante. C’est une appréciation distincte de l’inaptitude. La notion d'invalidité ayant été modifiée le 1er janvier 2020, Le Monde des Artisans refait le point.
Risques professionnels
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Une maladie professionnelle est une affection contractée du fait du travail. Elle est reconnue selon des modalités particulières. La procédure d’instruction des dossiers est réaménagée depuis le 1er décembre 2019 pour préciser les obligations et droits des parties (caisses, employeur, salarié).
Risques professionnels
Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur : quels préjudices ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En cas de faute inexcusable de l'employeur, la voie à une réparation plus complète des préjudices a été ouverte en 2010, par le Conseil constitutionnel. Depuis, un travail de construction jurisprudentielle s'effectue autour de cette notion de préjudice.
Risques professionnels
Quelles sont les formalités à accomplir lors d’un accident du travail ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En cas d'accident du travail, des formalités doivent être remplies par le salarié et l’employeur, une obligation sanctionnée pour ce dernier. Les caisses ont, quant à elles, des impératifs en termes de délais pour rendre leur décision et veillent également à l’information de chaque partie au cours de l’instruction du dossier.
Risques professionnels
Quel est le coût réel d’un accident de travail pour l’entreprise ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Reconnaître qu’il y a accident du travail revient à admettre l’existence d’un risque spécifique dans l’entreprise. Ceci a des conséquences financières pour l’employeur.
La branche AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) a été percutée par des évolutions jurisprudentielles majeures qui atténuent les fondements d’une législation vieille de plus d’un siècle. Petit rappel historique.
La distinction entre accident du travail, accident de trajet et accident de droit commun détermine les droits à indemnisation du salarié. D'où l'intérêt de bien déterminer ce qu'englobe chacun de ces cas de figure.
Risques professionnels
Sécurité et santé du salarié : quelle obligation pour l’employeur ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En modifiant la définition de la faute inexcusable, le juge a élargi
les possibilités d’engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Cela a permis aussi d’améliorer l’indemnisation pour le salarié…
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui verse des indemnités journalières de maladie est en droit d’exercer un contrôle pour vérifier si l’arrêt de travail est justifié. Voici vos obligations et les sanctions prévues en cas de manquement.
Couverture santé
Qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Une protection complémentaire est assurée aux plus démunis et/ou salariés précaires : la complémentaire santé solidaire. Le chèque santé est venu compléter les dispositifs existants.