La branche AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) a été percutée par des évolutions jurisprudentielles majeures qui atténuent les fondements d’une législation vieille de plus d’un siècle. Petit rappel historique.
Dernières actualités
La distinction entre accident du travail, accident de trajet et accident de droit commun détermine les droits à indemnisation du salarié. D'où l'intérêt de bien déterminer ce qu'englobe chacun de ces cas de figure.
Maternité-paternité
Quelle protection pour la chef d’entreprise ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Durant leur grossesse, une allocation forfaitaire de repos et une indemnité journalière forfaitaire peuvent être versées aux femmes exerçant une activité indépendante.
La salariée a droit à une prise en charge médicale totale pour
les examens liés à la grossesse et pendant une certaine période ainsi qu’à des indemnités journalières pendant le congé de maternité. Le point sur ces dispositifs.
Risques professionnels
Sécurité et santé du salarié : quelle obligation pour l’employeur ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En modifiant la définition de la faute inexcusable, le juge a élargi
les possibilités d’engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Cela a permis aussi d’améliorer l’indemnisation pour le salarié…
Maternité-paternité
Quelle protection pendant le congé de maternité ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Toute salariée a un droit au repos avant et après l’accouchement. Ce droit est aussi, à certains égards, une obligation pour la salariée et pour l’employeur auxquels la loi impose une période de repos obligatoire. Des droits sont également ouverts en cas d’adoption.
Arrêt maladie
Quelles sont les règles pour le temps partiel thérapeutique ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En principe, le versement des indemnités journalières cesse avec le maintien ou la reprise d’une activité, rémunérée ou non. Toutefois, dans certains cas, il est possible de cumuler indemnités journalières et activité rémunérée. C'est le cas du "temps partiel thérapeutique".
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui verse des indemnités journalières de maladie est en droit d’exercer un contrôle pour vérifier si l’arrêt de travail est justifié. Voici vos obligations et les sanctions prévues en cas de manquement.
Couverture santé
Qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Une protection complémentaire est assurée aux plus démunis et/ou salariés précaires : la complémentaire santé solidaire. Le chèque santé est venu compléter les dispositifs existants.
En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières, versées par la caisse primaire d’assurance maladie et d’un éventuel complément. En voici les modalités.
