Code du Travail

Financement des contrats d'apprentissage : un décret paru au JO

Le 11/12/2019
par lemondedesartisans.fr
Un décret paru au Journal officiel du 11 décembre officialise les nouvelles modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences. Les missions d'organisation et de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences s'y trouvent également précisées. 
Financement

Contrats d'apprentissage : le décret de "carence" publié

Le 16/09/2019
par lemondedesartisans.fr
Photo d'un contrat d'apprentissage, avec les différents champs à remplir par l'employeur.
Le décret fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en cas de carence (absence de décision des commissions paritaires, notamment) est paru au Journal Officiel du 14 septembre. Le texte fixe aussi les montants de prise en charge temporaire pour les nouvelles certifications, ainsi que la couverture des frais de mobilité internationale des apprentis.
Formation professionnelle

La liste des 11 Opco publiée au JO

Le 03/04/2019
par lemondedesartisans.fr
Formation continue artisanat
Le ministère du Travail a donné son feu vert à la constitution des onze Opérateurs de compétences (Opco). Les agréments ont été publiés aux Journal officiel (JO) le 29 mars. Ces organismes publics remplaçant les Opca seront notamment chargés du financement des formations et de l'accompagnement des branches et des entreprises.