Quand, à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim, un salarié refuse un CDI, l’employeur doit le signaler à France Travail, ex-Pôle emploi. La procédure à suivre vient de faire l’objet d’un décret publié au JO. Mais que risque le chef d'entreprise en cas de non-déclaration ?
Formalité

Duerp : selon l’Igas, le gouvernement doit revoir sa copie

Le 09/01/2024
par Benjamin d'Alguerre
L’état des lieux dressé récemment par l’Igas est sans appel : les nouvelles dispositions du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), fruits de la loi "santé au travail" d’août 2021, se révéleraient difficilement applicables et nuiraient à la confidentialité des données des entreprises. Ses préconisations seront-elles entendues par l'exécutif ?
Droit du travail

Un salarié malade a-t-il droit désormais à des congés payés ?

Le 08/01/2024
par Laëtitia Muller
Un salarié peut-il acquérir des congés payés durant son arrêt maladie, et ce quelle que soit sa durée ? Oui, depuis le 13 septembre dernier, date à laquelle la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence afin de se conformer au droit européen. Rappel des faits…
Pour l’U2P, les entreprises seules ne pourront répondre aux problématiques d’emploi des seniors, d’usure professionnelle ou de compte épargne-temps universel, sur lesquelles les partenaires sociaux sont invités à négocier à partir du vendredi 22 septembre. Pour Jean-Christophe Repon, président de la Capeb et négociateur U2P, seule une réponse mutualisée et gérée au niveau interprofessionnel peut correspondre aux besoins des TPE.
Secteur du bâtiment

Grand froid : ne soyez pas frileux face à vos obligations !

Le 07/12/2023
par La rédaction
Dans le secteur du Bâtiment, protéger ses salariés en période hivernale est primordial pour préserver l’organisation du travail et le bien-être de chacun. Les risques encourus sont réels, il est donc essentiel de connaître les règles pour être en conformité avec la législation…
Cette plateforme numérique vise à faciliter le choix professionnel des quelque 550.000 jeunes en quête d’orientation professionnelle et de dresser des ponts plus courts entre l’Éducation et l’Entreprise. Une aubaine pour ces élèves de seconde, mais aussi pour les entreprises qui sont pénalisées par le manque de main d’œuvre.

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