L’aide à la complémentaire santé (ACS) est une aide financière destinée aux personnes de faibles ressources pour l’acquisition d’une complémentaire santé. Afin d’assurer une meilleure prise en charge à un tarif abordable, les contrats de complémentaire santé éligibles à l'ACS ont été réduits à...
Depuis le 1er septembre 2015, le seuil de paiement en espèces ou en monnaie électronique est fixé à 1 000 € (a).
Cette mesure gouvernementale vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Le seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal...
Bien que facultatif pour l’employeur, l’intéressement peut se révéler un formidable outil de pilotage de l’entreprise. Il peut être signé même avec un seul salarié. La loi Macron prévoit des incitations fiscales pour les petites entreprises qui décident de signer un premier accord d’intéressement.
Derniers jours pour se conformer à la loi ! Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale doivent demander leur immatriculation avant le 19 décembre 2015.
Celle-ci doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n° 15260*01, auprès du centre de formalités des entreprises...
Depuis le 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne sont soumis à de nouvelles obligations en matière d'information du consommateur.
Partenaire essentiel de la petite entreprise, l’expert-comptable lui fournit une prestation large qui, outre la présentation des comptes, englobe généralement des conseils juridiques, fiscaux et financiers. Cette mission élargie peut-être source de contentieux, mais il existe des solutions pour les régler.
