Au 1er janvier 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de leur personnel. Mais quelles prestations doit-elle assurer a minima ?
Obligatoire à l’horizon 2016, la complémentaire santé assure aux salariés un remboursement minimum de leurs principaux frais de santé. Ce qu’il faut retenir de cette réforme.
Avant de laisser vos salariés prendre leurs congés annuels, il faut d’abord déterminer qui a droit à des congés payés, quelle est la durée des congés accordée à chacun, et comment vont s’organiser les départs. Voici les principales règles à connaître.
Quels seront les droits du conjoint et ses pouvoirs sur l’entreprise artisanale en cas de divorce des époux ou de décès de l’artisan ? La réponse dépend, notamment, de la date d’acquisition ou de création de l’entreprise et du régime matrimonial des époux.
Télédéclarations, opportunités de développement (marchés, e-commerce…) : la dématérialisation est plus que jamais d’actualité. Avec son portail Internet iDémat, le CTAI (Pôle d’innovation de l’artisanat dans les nouvelles technologies et le multimédia) accompagne les artisans et les TPE dans leur transition numérique.
Opérations bancaires, déclarations fiscales ou encore facturation : la dématérialisation de vos documents peut s'effectuer en toute sécurité. Le point
sur cette évolution inéluctable.
L'arrêté du 28 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges de Label Rouge a été publié au Journal Officiel du 7 novembre.
Le précédent arrêté du 25 juin 2013 est donc abrogé au bénéfice du nouveau texte, qui porte homologation des cahiers des charges de label rouge pour les...
Au terme de douze ans de procédure, l'association de protection des charcutiers alsaciens (Apca), qui demandait la protection de la knack d’Alsace au niveau européen, a renoncé à sa demande d’IGP pour ne pas pénaliser les autres charcuteries alsaciennes.
Avec l’IGP "knack d’Alsace", les...
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pris le 2 novembre 2015 est paru au Journal Officiel du 5 novembre. Le texte met en application le décret n°2015-1251 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
L'arrêté fixe notamment les forfaits aéroports pour les taxis...
complémentaire santé
N'oubliez pas votre mutuelle d'entreprise !
Le 05/11/2015
par Le Monde des Artisans
La période transitoire pour établir une mutuelle d’entreprise se termine au 1er janvier 2016 (1).
La mise en place de la mutuelle se fait par négociation au niveau des branches ou à défaut avec les représentants du personnel et, s’il n’y en a pas, par décision unilatérale de l’employeur.
La...
