L'arrêté du 28 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges de Label Rouge a été publié au Journal Officiel du 7 novembre.
Le précédent arrêté du 25 juin 2013 est donc abrogé au bénéfice du nouveau texte, qui porte homologation des cahiers des charges de label rouge pour les...
Au terme de douze ans de procédure, l'association de protection des charcutiers alsaciens (Apca), qui demandait la protection de la knack d’Alsace au niveau européen, a renoncé à sa demande d’IGP pour ne pas pénaliser les autres charcuteries alsaciennes.
Avec l’IGP "knack d’Alsace", les...
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pris le 2 novembre 2015 est paru au Journal Officiel du 5 novembre. Le texte met en application le décret n°2015-1251 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
L'arrêté fixe notamment les forfaits aéroports pour les taxis...
La période transitoire pour établir une mutuelle d’entreprise se termine au 1er janvier 2016 (1).
La mise en place de la mutuelle se fait par négociation au niveau des branches ou à défaut avec les représentants du personnel et, s’il n’y en a pas, par décision unilatérale de l’employeur.
La...
L’aide à la complémentaire santé (ACS) est une aide financière destinée aux personnes de faibles ressources pour l’acquisition d’une complémentaire santé. Afin d’assurer une meilleure prise en charge à un tarif abordable, les contrats de complémentaire santé éligibles à l'ACS ont été réduits à...
Depuis le 1er septembre 2015, le seuil de paiement en espèces ou en monnaie électronique est fixé à 1 000 € (a).
Cette mesure gouvernementale vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Le seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal...
Derniers jours pour se conformer à la loi ! Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale doivent demander leur immatriculation avant le 19 décembre 2015.
Celle-ci doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n° 15260*01, auprès du centre de formalités des entreprises...
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