Plan Indépendants : suivez en direct sa mise en œuvre !

Le 20/09/2021
par Julie Clessienne
Protection sociale, statut, transmission-reprise, formation professionnelle… Le "Plan Indépendants", porté par Alain Griset, ministre chargé des PME, s'articule autour de 20 mesures censées faciliter la vie des 3 millions d'indépendants français. Présenté le 16 septembre par Emmanuel Macron, Le Monde des Artisans reste à l'affût pour vous informer, au jour le jour, de sa mise en œuvre et des réactions des organisations professionnelles.
Sommaire
Plan Indépendants

Quel est l'avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi Indépendants ?

Le 19/10/2021
par Laëtitia Muller
Dans un avis du 28 septembre, le Conseil d’État se prononce sur le projet de loi en faveur de l’activité indépendante. Il appelle notamment le Gouvernement à préciser le futur nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel et déplore que l’EIRL n’ait pas été un statut davantage promu par les pouvoirs publics et donc utilisé par les entrepreneurs. Explications.
Plan indépendants

Un seuil minimal d’indemnités maladie pour neutraliser les effets de la crise

Le 15/10/2021
par Laëtitia Muller
Afin de neutraliser le plus possible les effets de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières minimales. Les arrêts de travail liés à la Covid bénéficient ainsi d’une dérogation de seuil afin de leur assurer un montant minimal d’indemnité. Si ce principe a été fixé par un décret datant du 6 août 2021 et s’inscrit dans le cadre du Plan Indépendants en cours de déploiement, une circulaire de la Cnam le détaille. Explications.
Législation

Où sont passées les mesures du "Plan Indépendants" ?

Le 18/10/2021
par Laëtitia Muller
Depuis la présentation du "Plan Indépendants" le 16 septembre par le Chef de l’Etat, plusieurs mesures ont poursuivi leur route. Objectif affiché du Gouvernement : une entrée en application des textes avant la fin de l’année 2021. Avant cela : retour à la case législative ! Les principales mesures figurent en effet dans trois projets de loi. Décryptage.
Point d’étape

Le Plan Indépendants devient projet de loi

Le 01/10/2021
par Laëtitia Muller
Le Plan Indépendants s’est traduit en projet de loi le 29 septembre à l’occasion du conseil des ministres. Ce texte, porté par Alain Griset, ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, promet un environnement juridique, social et fiscal plus sûr pour les entrepreneurs individuels de demain. Décryptage.
Plan Indépendants

Emmanuel Macron sort les indépendants de l’angle mort

Le 16/09/2021
par Julie Clessienne
Annoncé à l’automne dernier par le Président de la République, porté par son ministre des PME, attendu de pied ferme par les professionnels : le Plan Indépendants est arrivé ! Emmanuel Macron, accompagné de Bruno Le Maire et Alain Griset, est venu le présenter en personne à la Maison de la Mutualité, lors des Rencontres de l’U2P, ce jeudi 16 septembre. Et en a profité pour dresser un bilan de sortie de crise…
Plan Indépendants

Les 20 mesures pour "un environnement plus juste, simple et protecteur"

Le 17/09/2021
par Julie Clessienne
Meilleur soutien face aux accidents de la vie, accompagnement renforcé de la création à la transmission, patrimoine personnel protégé, création d’un statut unique… Voici les 20 mesures du plan Indépendants dévoilé ce jeudi 16 septembre par le Gouvernement. Censé garantir aux trois millions d’indépendants "un environnement plus juste, simple et protecteur", il sera déployé dans les prochains mois.
Plan indépendants

Quel est le projet de loi de finances pour 2022 ?

Le 24/09/2021
par Laëtitia Muller
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été présenté en conseil des ministres le 22 septembre 2021. Au programme du dernier PLF du quinquennat : relance, investissement, emploi et compétitivité. Sans oublier le financement de plusieurs mesures du Plan Indépendants présenté par Emmanuel Macron le 16 septembre dernier…
Protection

Accidents de la vie : que prévoit le Plan Indépendants?

Le 24/09/2021
par Laëtitia Muller
Protéger, aider, soutenir ! Le Plan Indépendants présenté le 16 septembre par le chef de l’État a de quoi séduire avec ses vingt mesures visant à améliorer le quotidien des entrepreneurs individuels. Qu’en est-il face aux accidents de la vie ? Hormis pour le chômage traité à part, que prévoit le plan en cas d’accident de travail, de maladie, de congés maternité ou de "faillite" ? Passage en revue des dispositifs de protection portés par Emmanuel Macron à moins d’un an de l’élection présidentielle.
À l’heure où le Gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, l’Observatoire du travail indépendant (OTI), qui réunit des experts du monde de l’entrepreneuriat, juristes, économistes, politiques et syndicats, a remis ses propositions. Entretien avec son fondateur, Guillaume Cairou, pour mieux appréhender cette structure et détailler les mesures phares proposées au ministre des PME Alain Griset.